Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2011-10-60
RV-2011-10-60
Date d'entrée en vigueur
30 août 2011
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-96 décrétant des travaux permanents d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur l'avenue de la Rotonde (secteur Charny) ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2011-10-60 (25.1 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifie le ou les règlements suivants
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