Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2011-11-09
RV-2011-11-09
Date d'entrée en vigueur
14 septembre 2011
Description du règlement
Règlement permettant l'octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot 3 512 688 du cadastre du Québec situé au 92, rue des Trois-Manoirs, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Règlement RV-2011-11-09 (28.7 Ko)Annexe(s) du règlement
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