Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2019-19-48

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-57

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-70

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-83

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2019-19-84

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2019-19-87

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2020

RV-2019-19-88

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

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EN SAVOIR PLUS

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