Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2018-18-27

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-26

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-25

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-24

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RV-2018-18-23

Règlement modifiant le Règlement V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RV-2018-18-22

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-21

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

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