Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2012-11-83
RV-2012-11-83
Date d'entrée en vigueur
10 octobre 2012
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt pour divers travaux pour la revitalisation du secteur de la Traverse et pour l'acquisition de la gare
Règlement RV-2012-11-83 (28.2 Ko)Annexe(s) du règlement
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