Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

RV-2012-12-05

RV-2012-12-05


Date d'entrée en vigueur

16 janvier 2013


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement d'emprunt 263 de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy ayant pour objet de décréter l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et pluvial, de voirie et autres travaux connexes dans le chemin des Forts, la route Mgr-Bourget ainsi que la rue Ozias-Leduc à Lévis pour un montant autorisé de 1 914 443 $ et un emprunt de 1 780 000 $ sur vingt (20) ans par billets et de pourvoir au remplacement du Règlement 258


Annexe(s) du règlement


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