Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2013-13-08
RV-2013-13-08
Date d'entrée en vigueur
29 janvier 2014
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2013-12-38 fixant pour l’année 2013 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins
Règlement RV-2013-13-08 (20.6 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
