Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2014-13-25
RV-2014-13-25
Date d'entrée en vigueur
21 mai 2014
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt de 3 963 500 $ pour étaler l’ajustement 2014 requis pour neutraliser les effets du nouveau traitement comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Règlement RV-2014-13-25 (77.7 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
