Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2016-15-56
RV-2016-15-56
Date d'entrée en vigueur
15 juin 2016
Description du règlement
Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur une partie de la rue des Riveurs et de construction d'une amorce de rue et d'un bassin de rétention des eaux pluviales et l'acquisition d'un terrain requis pour l'aménagement de ce bassin, ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2016-15-56 (30.7 Ko)Annexe(s) du règlement
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