Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2016-15-89
RV-2016-15-89
Date d'entrée en vigueur
18 août 2016
Description du règlement
Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du projet de service rapide par bus visant à interdire toute nouvelle construction (incluant tout aménagement de gestion des eaux pluviales) ou tout agrandissement d'une construction sur certains lots
Règlement RV-2016-15-89 (26.7 Ko)Modifié par le ou les règlements suivants
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