Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2017-16-54
RV-2017-16-54
Date d'entrée en vigueur
10 mai 2017
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt de 1 050 000 pour étaler l'ajustement 2017 requis pour neutraliser les effets du traitement comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Règlement RV-2017-16-54 (20.4 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
