RV-2017-17-28

RV-2017-17-28


Date d'entrée en vigueur

04 octobre 2017


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l'acquisition des terrains requis pour l'exécution de ces travaux ainsi qu'un emprunt


Annexe(s) du règlement


Modifie le ou les règlements suivants


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