Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2017-17-78
RV-2017-17-78
Date d'entrée en vigueur
19 mars 2018
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-89 dans le cadre du projet de service rapide par bus visant à interdire toute nouvelle construction
Règlement RV-2017-17-78 (19.7 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifie le ou les règlements suivants
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