Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2019-19-21
RV-2019-19-21
Date d'entrée en vigueur
02 juillet 2019
Description du règlement
Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures municipales et des terrains industriels municipaux, situés dans les zones et parcs industriels
Règlement RV-2019-19-21 (35.9 Ko)Modifié par le ou les règlements suivants
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