RV-2019-19-21

RV-2019-19-21


Date d'entrée en vigueur

02 juillet 2019


Description du règlement

Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures municipales et des terrains industriels municipaux, situés dans les zones et parcs industriels


Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.

Consulter le répertoire de tous les règlements

EN SAVOIR PLUS

Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :