Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2020-20-19
RV-2020-20-19
Date d'entrée en vigueur
01 juin 2020
Description du règlement
Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants
Règlement RV-2020-20-19 (113.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
