RV-2020-20-71
RV-2020-20-71
Date d'entrée en vigueur
11 janvier 2021
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents
Règlement RV-2020-20-71 (130.3 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
Consulter le répertoire de tous les règlements
