Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

RV-2021-21-640

RV-2021-21-64


Date d'entrée en vigueur

31 janvier 2022


Description du règlement

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville


Modifié par le ou les règlements suivants


Remplacé par le règlement


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