Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2024-34-70
RV-2024-34-70
Date d'entrée en vigueur
17 octobre 2024
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d'usages C900, produits alimentaires, dans la zone H2341, rue Saint-Joseph, secteur Lévis)
Règlement RV-2024-34-70 (179.8 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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