Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2024-34-83
RV-2024-34-83
Date d'entrée en vigueur
31 mars 2025
Description du règlement
Règlement concernant la création d’une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de projets d’amélioration des environnements et espaces de travail de l’ensemble du personnel de la Ville
Règlement RV-2024-34-83 (115.7 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
