Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2024-34-93
RV-2024-34-93
Date d'entrée en vigueur
26 mars 2025
Description du règlement
Règlement à caractère provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité de la station de traitement des eaux usées de Desjardins
Règlement RV-2024-34-93 (3.5 Mo)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
