Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV3508
RV3508
Date d'entrée en vigueur
28 avril 2025
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt de 75 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d’aqueduc et d’égouts visant à optimiser les réseaux
Règlement RV3508 (129.2 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
