Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV3514
RV3514
Date d'entrée en vigueur
28 juillet 2025
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
Règlement RV3514 (476.3 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
