Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV3525
RV3525
Date d'entrée en vigueur
28 avril 2025
Description du règlement
Règlement établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
Règlement RV3525 (143.5 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
