Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV3547
RV3547
Date d'entrée en vigueur
25 août 2025
Description du règlement
Règlement modifiant le règlement RV-2019-19-74 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial)
Règlement RV3547 (200.2 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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