Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV3564
RV3564
Date d'entrée en vigueur
14 octobre 2025
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins public
Règlement RV3564 (181.5 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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