Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV3577
RV3577
Date d'entrée en vigueur
03 février 2026
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV3511 sur le traitement des membres du conseil de la Ville
Règlement RV3577 (282.3 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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