RV-2017-17-77

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-82

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

RV-2017-17-81

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financer de 2018

RV-2017-17-80

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2018 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

RV-2017-17-79

Règlement sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2017-17-41

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-42

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement