RV-2018-18-74

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Résolution CV-2018-05-27

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RV-2019-18-75

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2018-18-51

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies

RV-2018-18-50

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-56

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RV-2018-18-63

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2019 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile