Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-19-77

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2019-19-73

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-08-28 sur le dépôt de neige dans la rue

RV-2019-19-72

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période

RV-2019-19-64

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance

RV-2019-19-63

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement

RV-2019-19-52

Entrée en vigueur le 18 novembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-17 sur la création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de r

RV-2019-19-45

Entrée en vigueur le 11 novembre 2019

Règlement décrétant des travaux de réfection de la surface de gazon synthétique d’un terrain de soccer ainsi qu’un emprunt

RV-2019-19-62

Entrée en vigueur le 4 novembre 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'anncienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

RV-2019-19-61

Entrée en vigueur le 4 novembre 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2019-19-60

Entrée en vigueur le 4 novembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement