Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-34

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2020-20-33

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-19

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants

RV-2020-20-37

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2019-19-86

Entrée en vigueur le 8 mai 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-29

Entrée en vigueur le 4 mai 2020

Règlement odifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-25

Entrée en vigueur le 4 mai 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2018-18-57 sur les modalités de publication des avis publics

RV-2020-19-98

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2020-19-97

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 35 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2020-19-96

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations