Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-19-77
Entrée en vigueur le 2 décembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2019-19-73
Entrée en vigueur le 2 décembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-08-28 sur le dépôt de neige dans la rue
RV-2019-19-72
Entrée en vigueur le 2 décembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période
RV-2019-19-64
Entrée en vigueur le 2 décembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance
RV-2019-19-63
Entrée en vigueur le 2 décembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement
RV-2019-19-52
Entrée en vigueur le 18 novembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-17 sur la création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de r
RV-2019-19-45
Entrée en vigueur le 11 novembre 2019
Règlement décrétant des travaux de réfection de la surface de gazon synthétique d’un terrain de soccer ainsi qu’un emprunt
RV-2019-19-62
Entrée en vigueur le 4 novembre 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'anncienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon
RV-2019-19-61
Entrée en vigueur le 4 novembre 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2019-19-60
Entrée en vigueur le 4 novembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
