Répertoire des règlements municipaux
RV-2020-20-32
Entrée en vigueur le 29 juillet 2020
Règlement décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal multifonctionnel et l'acquisition de terrains requis à cette fin ainsi qu'un emprunt
RV-2020-20-49
Entrée en vigueur le 20 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher
RV-2020-20-42
Entrée en vigueur le 13 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
RV-2020-20-13
Entrée en vigueur le 2 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-12
Entrée en vigueur le 2 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-03
Entrée en vigueur le 2 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-85
Entrée en vigueur le 2 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-11
Entrée en vigueur le 6 juillet 2020
Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
RV-2020-20-40
Entrée en vigueur le 29 juin 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2020-20-39
Entrée en vigueur le 29 juin 2020
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
