Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-19-24
Entrée en vigueur le 17 juin 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RVCE-2019-19-33
Entrée en vigueur le 17 juin 2019
Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
RV-2019-19-05
Entrée en vigueur le 7 juin 2019
Règlement décrétant un emprunt de 40 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
RV-2019-18-93
Entrée en vigueur le 6 juin 2019
Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives au programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec
RV-2019-19-23
Entrée en vigueur le 3 juin 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2019-19-20
Entrée en vigueur le 3 juin 2019
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
RV-2019-19-19
Entrée en vigueur le 3 juin 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire
RV-2019-19-18
Entrée en vigueur le 3 juin 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2019-19-04
Entrée en vigueur le 3 juin 2019
Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux
RV-2019-18-95
Entrée en vigueur le 30 mai 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
