Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-19-48

Entrée en vigueur le 17 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-57

Entrée en vigueur le 17 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-70

Entrée en vigueur le 17 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-83

Entrée en vigueur le 20 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2019-19-84

Entrée en vigueur le 20 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2019-19-87

Entrée en vigueur le 20 janvier 2020

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2020

RV-2019-19-88

Entrée en vigueur le 20 janvier 2020

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

RVCE-2020-19-90

Entrée en vigueur le 20 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RV-2019-19-59

Entrée en vigueur le 2 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-47

Entrée en vigueur le 2 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement