Répertoire des règlements municipaux
RV-2017-16-86
Entrée en vigueur le 15 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2016-16-38
Entrée en vigueur le 15 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme
RVCE-2017-17-32
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
RVCE-2017-17-33
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy
RVCE-2017-17-34
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RVCE-2017-17-35
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny
RVCE-2017-17-36
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy
RVCE-2017-17-37
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V-93-747 et ses amen
RVCE-2017-17-38
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RVCE-2017-17-40
Entrée en vigueur le 19 juillet 2017
Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900
