Répertoire des règlements municipaux
RV-2020-20-47
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement
RV-2020-20-45
Entrée en vigueur le 14 janvier 2021
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-54
Entrée en vigueur le 14 janvier 2021
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-48
Entrée en vigueur le 14 janvier 2021
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-46
Entrée en vigueur le 14 janvier 2021
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-83
Entrée en vigueur le 18 janvier 2021
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2020-20-84
Entrée en vigueur le 18 janvier 2021
Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2021
RV-2020-20-44
Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme
RV-2020-20-71
Entrée en vigueur le 11 janvier 2021
Règlement décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents
RV-2020-20-55
Entrée en vigueur le 17 décembre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
