Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2019-18-75

Entrée en vigueur le 5 février 2019

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2018-18-51

Entrée en vigueur le 4 février 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies

RV-2018-18-50

Entrée en vigueur le 4 février 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-56

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-63

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2019 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

RV-2018-18-73

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives

RV-2018-18-72

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement

RV-2018-18-71

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-70

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit