Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-55

Entrée en vigueur le 3 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-62

Entrée en vigueur le 3 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur les zonage et le lotissement

RV-2017-17-05

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux

RV-2017-17-06

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

RV-2017-17-07

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-16-72

Entrée en vigueur le 20 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2013-12-47

Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2013-12-46

Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2013-12-44

Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-76

Entrée en vigueur le 24 mai 2017

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques