Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-19-48
Entrée en vigueur le 17 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-57
Entrée en vigueur le 17 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-70
Entrée en vigueur le 17 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-83
Entrée en vigueur le 20 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2019-19-84
Entrée en vigueur le 20 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2019-19-87
Entrée en vigueur le 20 janvier 2020
Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2020
RV-2019-19-88
Entrée en vigueur le 20 janvier 2020
Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile
RVCE-2020-19-90
Entrée en vigueur le 20 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
RV-2019-19-59
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-47
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
