Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-47

Entrée en vigueur le 1 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

RV-2020-20-45

Entrée en vigueur le 14 janvier 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-54

Entrée en vigueur le 14 janvier 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-48

Entrée en vigueur le 14 janvier 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-46

Entrée en vigueur le 14 janvier 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-83

Entrée en vigueur le 18 janvier 2021

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2020-20-84

Entrée en vigueur le 18 janvier 2021

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2021

RV-2020-20-44

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme

RV-2020-20-71

Entrée en vigueur le 11 janvier 2021

Règlement décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents

RV-2020-20-55

Entrée en vigueur le 17 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement