Répertoire des règlements municipaux

RV-2016-16-34

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et aut

RV-2016-16-33

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre

RV-2016-16-49

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2016-16-50

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2016-16-51

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2016-16-52

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017

RV-2016-16-53

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2017 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

RV-2016-16-06

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RV-2016-16-22

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-19

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement