Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-62

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93-747 et ses amend

RVCE-2017-17-61

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RVCE-2017-17-60

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-59

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-17-43

Entrée en vigueur le 31 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-98 relatif aux nouveaux bâtiments principaux dans certains secteurs des pôles structurants

RV-2017-17-12

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-11

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-18

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-20

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-16

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement