Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-86

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-38

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RVCE-2017-17-32

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2017-17-33

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-34

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-35

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RVCE-2017-17-36

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-37

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V-93-747 et ses amen

RVCE-2017-17-38

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-40

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900