Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-19-08
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition de trousses de produits homologués WaterSense
RV-2019-19-02
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2019-19-01
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald
RV-2019-19-00
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-67
Entrée en vigueur le 4 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-99
Entrée en vigueur le 2200-01-01
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats
RV-2019-18-98
Entrée en vigueur le 29 mars 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d'immeubles
RV-2019-18-97
Entrée en vigueur le 29 mars 2019
Règlement modifiant les Règlements RV-2016-16-15, RV-2017-16-64 et RV-2018-17-84 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement
RV-2019-18-94
Entrée en vigueur le 29 mars 2019
Règlement sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne
RV-2019-18-92
Entrée en vigueur le 29 mars 2019
Règlement établissant un programme d'aide pour l'abattage des frênes infestés par l'agrile du frêne et pour la fourniture de plants d'arbres en remplacement
