Répertoire des règlements municipaux
RV-2017-17-66
Entrée en vigueur le 23 mars 2018
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2018-17-99
Entrée en vigueur le 3 avril 2018
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie
RV-2018-17-83
Entrée en vigueur le 3 avril 2018
Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur la rue Saint-Raphaël, ainsi qu'un emprunt
RV-2017-17-67
Entrée en vigueur le 23 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2018-17-91
Entrée en vigueur le 20 mars 2018
Règlement sur la gestion contractuelle
RVCE-2018-17-98
Entrée en vigueur le 13 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald
RVCE-2018-17-97
Entrée en vigueur le 13 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RVCE-2018-17-96
Entrée en vigueur le 13 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny
RVCE-2018-17-95
Entrée en vigueur le 13 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald
RVCE-2018-17-93
Entrée en vigueur le 13 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
