Répertoire des règlements municipaux
RVCE-2016-16-16
Entrée en vigueur le 3 août 2016
Règlement intérieur du comité exécutif
RV-2016-15-99
Entrée en vigueur le 20 juillet 2016
Règlement intérieur du conseil de la Ville
RV-2014-13-97
Entrée en vigueur le 28 janvier 2015
Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme
RV-2010-09-41
Entrée en vigueur le 15 avril 2010
Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
GénéralRV-2012-12-03
Entrée en vigueur le 19 décembre 2012
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis
GénéralRV-2011-11-26
Entrée en vigueur le 30 novembre 2011
Règlement établissant le partage des compétences entre le conseil de la Ville et les conseils d'arrondissement
GénéralRV-2011-11-23
Entrée en vigueur le 26 juin 2012
Règlement sur le zonage et le lotissement
GénéralRV-2014-13-14
Entrée en vigueur le 12 mars 2014
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement
GénéralRV-2011-11-29
Entrée en vigueur le 9 février 2013
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
GénéralRV-2011-11-30
Entrée en vigueur le 25 avril 2012
Règlement sur les dérogations mineures
Général
