Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-18-75

Entrée en vigueur le 5 février 2019

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2017-16-56

Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Règlement sur la démolition d'immeubles

RVCE-2016-16-16

Entrée en vigueur le 3 août 2016

Règlement intérieur du comité exécutif

RV-2016-15-99

Entrée en vigueur le 20 juillet 2016

Règlement intérieur du conseil de la Ville

RV-2014-13-97

Entrée en vigueur le 28 janvier 2015

Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2012-12-03

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

Général

RV-2011-11-29

Entrée en vigueur le 9 février 2013

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Général

RV-2012-11-79

Entrée en vigueur le 11 juillet 2012

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Général