Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-18-75
Entrée en vigueur le 5 février 2019
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2018-18-57
Entrée en vigueur le 4 décembre 2018
Règlement sur les modalités de publication des avis publics
RV-2017-17-66
Entrée en vigueur le 23 mars 2018
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2017-16-56
Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Règlement sur la démolition d'immeubles
RVCE-2016-16-16
Entrée en vigueur le 3 août 2016
Règlement intérieur du comité exécutif
RV-2016-15-99
Entrée en vigueur le 20 juillet 2016
Règlement intérieur du conseil de la Ville
RV-2014-13-97
Entrée en vigueur le 28 janvier 2015
Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme
RV-2011-11-23
Entrée en vigueur le 26 juin 2012
Règlement sur le zonage et le lotissement
GénéralRV-2014-13-14
Entrée en vigueur le 12 mars 2014
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement
GénéralRV-2010-09-41
Entrée en vigueur le 15 avril 2010
Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
Général
