Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-18-75
Entrée en vigueur le 5 février 2019
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2017-16-56
Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Règlement sur la démolition d'immeubles
RVCE-2016-16-16
Entrée en vigueur le 3 août 2016
Règlement intérieur du comité exécutif
RV-2016-15-99
Entrée en vigueur le 20 juillet 2016
Règlement intérieur du conseil de la Ville
RV-2014-13-97
Entrée en vigueur le 28 janvier 2015
Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme
RV-2012-12-03
Entrée en vigueur le 19 décembre 2012
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis
GénéralRV-2011-11-29
Entrée en vigueur le 9 février 2013
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
GénéralRV-2011-11-28
Entrée en vigueur le 11 août 2012
Règlement sur les permis et certificats
GénéralRV-2012-11-79
Entrée en vigueur le 11 juillet 2012
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
GénéralRV-2011-11-22
Entrée en vigueur le 26 juin 2012
Règlement sur le plan d'urbanisme
Général
