Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-18-75

Entrée en vigueur le 5 février 2019

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2018-18-57

Entrée en vigueur le 4 décembre 2018

Règlement sur les modalités de publication des avis publics

RV-2017-17-66

Entrée en vigueur le 23 mars 2018

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-16-56

Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Règlement sur la démolition d'immeubles

RVCE-2016-16-16

Entrée en vigueur le 3 août 2016

Règlement intérieur du comité exécutif

RV-2016-15-99

Entrée en vigueur le 20 juillet 2016

Règlement intérieur du conseil de la Ville

RV-2014-13-97

Entrée en vigueur le 28 janvier 2015

Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2014-13-14

Entrée en vigueur le 12 mars 2014

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement

Général

RV-2010-09-41

Entrée en vigueur le 15 avril 2010

Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

Général