Répertoire des règlements municipaux
RVCE-2016-16-16
Entrée en vigueur le 3 août 2016
Règlement intérieur du comité exécutif
RV-2016-15-99
Entrée en vigueur le 20 juillet 2016
Règlement intérieur du conseil de la Ville
RV-2014-13-97
Entrée en vigueur le 28 janvier 2015
Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme
RV-2011-11-24
Entrée en vigueur le 14 mai 2012
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
GénéralRV-2011-11-25
Entrée en vigueur le 14 mai 2012
Règlement sur les usages conditionnels
GénéralRV-2011-11-31
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial)
GénéralRV-2011-11-22
Entrée en vigueur le 26 juin 2012
Règlement sur le plan d'urbanisme
GénéralRV-2012-11-79
Entrée en vigueur le 11 juillet 2012
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
GénéralRV-2011-11-28
Entrée en vigueur le 11 août 2012
Règlement sur les permis et certificats
GénéralRV-2011-11-27
Entrée en vigueur le 13 juillet 2013
Règlement sur la construction
Général
