Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2016-16-16

Entrée en vigueur le 3 août 2016

Règlement intérieur du comité exécutif

RV-2016-15-99

Entrée en vigueur le 20 juillet 2016

Règlement intérieur du conseil de la Ville

RV-2014-13-97

Entrée en vigueur le 28 janvier 2015

Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2012-12-03

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

Général

RV-2014-13-14

Entrée en vigueur le 12 mars 2014

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement

Général

RV-2011-11-29

Entrée en vigueur le 9 février 2013

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Général

RV-2011-11-24

Entrée en vigueur le 14 mai 2012

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Général