Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2016-16-16

Entrée en vigueur le 3 août 2016

Règlement intérieur du comité exécutif

RV-2016-15-99

Entrée en vigueur le 20 juillet 2016

Règlement intérieur du conseil de la Ville

RV-2014-13-97

Entrée en vigueur le 28 janvier 2015

Règlement sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2011-11-24

Entrée en vigueur le 14 mai 2012

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Général

RV-2011-11-31

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial)

Général

RV-2012-11-79

Entrée en vigueur le 11 juillet 2012

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Général