Répertoire des règlements municipaux

RV-2012-12-03

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

Général

RV-2014-13-14

Entrée en vigueur le 12 mars 2014

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement

Général

RV-2011-11-29

Entrée en vigueur le 9 février 2013

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Général

RV-2010-09-41

Entrée en vigueur le 15 avril 2010

Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

Général