Répertoire des règlements municipaux

RV-2011-11-31

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial)

Général

RV-2012-11-79

Entrée en vigueur le 11 juillet 2012

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Général

RV-2010-09-41

Entrée en vigueur le 15 avril 2010

Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

Général