Répertoire des règlements municipaux

RV-2011-11-29

Entrée en vigueur le 9 février 2013

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Général

RV-2012-11-79

Entrée en vigueur le 11 juillet 2012

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Général

RV-2011-11-31

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial)

Général

RV-2011-11-24

Entrée en vigueur le 14 mai 2012

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Général

RV-2002-00-59

Entrée en vigueur le 11 janvier 2003

Règlement concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance

Général