Répertoire des règlements municipaux

RV-2002-00-25

Entrée en vigueur le 13 juillet 2002

Règlement sur le traitement des membres du conseil

Général

RV-2002-00-61

Entrée en vigueur le 14 décembre 2002

Règlement établissant un tarif applicable aux dépenses des membres du Conseil de la Ville

Général

RV-2012-12-03

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

Général

RV-2011-11-26

Entrée en vigueur le 30 novembre 2011

Règlement établissant le partage des compétences entre le conseil de la Ville et les conseils d'arrondissement

Général

RV-2005-04-24

Entrée en vigueur le 8 octobre 2005

Règlement sur le stationnement en période hivernale

Général