Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-54

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-66

Entrée en vigueur le 23 mars 2018

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2018-17-99

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2018-17-83

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur la rue Saint-Raphaël, ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-67

Entrée en vigueur le 23 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2018-17-91

Entrée en vigueur le 20 mars 2018

Règlement sur la gestion contractuelle

RVCE-2018-17-98

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2018-17-97

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2018-17-96

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RVCE-2018-17-95

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald