Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-09

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-01

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RVCE-2017-17-48

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2017-17-47

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2017-17-46

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-83

Entrée en vigueur le 5 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-93

Entrée en vigueur le 22 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-00

Entrée en vigueur le 6 août 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RV-2017-16-96

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-13

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement