Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-59

Entrée en vigueur le 18 avril 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-60

Entrée en vigueur le 18 avril 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-08

Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition de trousses de produits homologués WaterSense

RV-2019-19-02

Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2019-19-01

Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald

RV-2019-19-00

Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-67

Entrée en vigueur le 4 avril 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-99

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2019-18-98

Entrée en vigueur le 29 mars 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d'immeubles

RV-2019-18-97

Entrée en vigueur le 29 mars 2019

Règlement modifiant les Règlements RV-2016-16-15, RV-2017-16-64 et RV-2018-17-84 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement