Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-41
Entrée en vigueur le 21 mars 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-40
Entrée en vigueur le 21 mars 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-83
Entrée en vigueur le 18 mars 2019
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie
RV-2018-18-58
Entrée en vigueur le 7 mars 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-74
Entrée en vigueur le 18 février 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance
Résolution CV-2018-05-27
Entrée en vigueur le 2200-01-01
Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru
RV-2019-18-75
Entrée en vigueur le 5 février 2019
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2018-18-51
Entrée en vigueur le 4 février 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies
RV-2018-18-50
Entrée en vigueur le 4 février 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2018-18-56
Entrée en vigueur le 21 janvier 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
