Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2019-19-50

Entrée en vigueur le 16 septembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RV-2019-19-37

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2019-19-38

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre

RV-2019-19-39

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2019-19-40

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2019-19-41

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2019-19-42

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RV-2019-19-43

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RV-2019-19-44

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2019-19-15

Entrée en vigueur le 10 août 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement