Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2018-17-92

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-17-88

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2018-17-87

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-77

Entrée en vigueur le 6 février 2018

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-82

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

RV-2017-17-81

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financer de 2018

RV-2017-17-80

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2018 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

RV-2017-17-79

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2017-17-41

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-42

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement