Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-41

Entrée en vigueur le 21 mars 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-40

Entrée en vigueur le 21 mars 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-83

Entrée en vigueur le 18 mars 2019

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2018-18-58

Entrée en vigueur le 7 mars 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-74

Entrée en vigueur le 18 février 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2019-18-75

Entrée en vigueur le 5 février 2019

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2018-18-51

Entrée en vigueur le 4 février 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies

RV-2018-18-50

Entrée en vigueur le 4 février 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-56

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement