Répertoire des règlements municipaux
RVCE-2019-19-50
Entrée en vigueur le 16 septembre 2019
Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
RV-2019-19-37
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2019-19-38
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre
RV-2019-19-39
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2019-19-40
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2019-19-41
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2019-19-42
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald
RV-2019-19-43
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald
RV-2019-19-44
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2019-19-15
Entrée en vigueur le 10 août 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
