Répertoire des règlements municipaux
RV-2020-19-94
Entrée en vigueur le 28 avril 2020
Règlement décrétant un emprunt de 8 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
RV-2019-19-76
Entrée en vigueur le 16 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-65
Entrée en vigueur le 16 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-18
Entrée en vigueur le 7 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2020-20-17
Entrée en vigueur le 7 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2020-20-16
Entrée en vigueur le 7 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex Ville de Lévis
RV-2020-20-01
Entrée en vigueur le 7 avril 2020
Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement des dépenses en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
RV-2020-20-23
Entrée en vigueur le 7 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-92 établissant un programme d'aide pour l'abattage des frênes infestés par l'agrile du frêne et pour la fourniture de plants d'arbres en remplacement
RV-2020-20-22
Entrée en vigueur le 7 avril 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne
RV-2019-19-71
Entrée en vigueur le 17 mars 2020
Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de l'ex-Ville de Charny
