Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-19-94

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 8 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2019-19-76

Entrée en vigueur le 16 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-65

Entrée en vigueur le 16 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-18

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2020-20-17

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-16

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex Ville de Lévis

RV-2020-20-01

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement des dépenses en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

RV-2020-20-23

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-92 établissant un programme d'aide pour l'abattage des frênes infestés par l'agrile du frêne et pour la fourniture de plants d'arbres en remplacement

RV-2020-20-22

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne

RV-2019-19-71

Entrée en vigueur le 17 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de l'ex-Ville de Charny