Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-71

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-70

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit

RV-2018-18-69

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement V-850 concernant des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RV-2018-18-62

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2019

RV-2018-18-42

Entrée en vigueur le 17 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-65

Entrée en vigueur le 19 décembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2018-18-64

Entrée en vigueur le 19 décembre 2018

Règlement modifiant certains règlements quant au délai de prescription afférent à la commission d'infractions

RV-2018-18-61

Entrée en vigueur le 4 décembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins publics

RV-2018-18-57

Entrée en vigueur le 4 décembre 2018

Règlement sur les modalités de publication des avis publics

RV-2009-08-64

Entrée en vigueur le 30 juin 2009

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé