Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-35
Entrée en vigueur le 3 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis (près de la Gare intermodale)
RV-2018-18-32
Entrée en vigueur le 3 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services, locaux et activités offertes par la Direction de la vie communautaire
RV-2018-18-29
Entrée en vigueur le 19 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
RV-2018-18-02
Entrée en vigueur le 3 juillet 2018
Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
RV-2018-18-27
Entrée en vigueur le 5 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2018-18-26
Entrée en vigueur le 5 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-25
Entrée en vigueur le 5 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2018-18-24
Entrée en vigueur le 5 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald
RV-2018-18-23
Entrée en vigueur le 5 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny
RV-2018-18-22
Entrée en vigueur le 5 juin 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
