Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-19-30

Entrée en vigueur le 10 août 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction

RV-2019-19-11

Entrée en vigueur le 10 août 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-96

Entrée en vigueur le 2 août 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-09

Entrée en vigueur le 2 août 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-35

Entrée en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-75 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2019-19-34

Entrée en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau

RV-2019-18-85

Entrée en vigueur le 4 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-84

Entrée en vigueur le 4 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-03

Entrée en vigueur le 2 juillet 2019

Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2019-19-06

Entrée en vigueur le 2 juillet 2019

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques