Répertoire des règlements municipaux
RV-2017-17-50
Entrée en vigueur le 6 janvier 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-51
Entrée en vigueur le 6 janvier 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-52
Entrée en vigueur le 6 janvier 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-64
Entrée en vigueur le 17 janvier 2018
Règlement pour l'adoption d'un programme Rénovation Québec - Ville de Lévis pour la bonification de projets AccèsLogis Québec
RV-2017-17-68
Entrée en vigueur le 27 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2017-17-69
Entrée en vigueur le 27 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-31 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2017-17-70
Entrée en vigueur le 27 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats
RV-2017-17-71
Entrée en vigueur le 27 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction
RV-2017-17-72
Entrée en vigueur le 27 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
RV-2017-17-73
Entrée en vigueur le 27 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels
