Répertoire des règlements municipaux
RV-2019-19-30
Entrée en vigueur le 10 août 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction
RV-2019-19-11
Entrée en vigueur le 10 août 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-96
Entrée en vigueur le 2 août 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-09
Entrée en vigueur le 2 août 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-35
Entrée en vigueur le 10 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-75 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2019-19-34
Entrée en vigueur le 10 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau
RV-2019-18-85
Entrée en vigueur le 4 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-84
Entrée en vigueur le 4 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-03
Entrée en vigueur le 2 juillet 2019
Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
RV-2019-19-06
Entrée en vigueur le 2 juillet 2019
Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
