Répertoire des règlements municipaux
RV-2020-20-27
Entrée en vigueur le 9 octobre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-21
Entrée en vigueur le 9 octobre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-30
Entrée en vigueur le 9 octobre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-24
Entrée en vigueur le 9 octobre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-20
Entrée en vigueur le 9 octobre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-56
Entrée en vigueur le 8 octobre 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher
RV-2020-20-35
Entrée en vigueur le 13 août 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-32
Entrée en vigueur le 29 juillet 2020
Règlement décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal multifonctionnel et l'acquisition de terrains requis à cette fin ainsi qu'un emprunt
RV-2020-20-49
Entrée en vigueur le 20 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher
RV-2020-20-42
Entrée en vigueur le 13 juillet 2020
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
