Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-10

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2020-20-09

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2020-20-08

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-07

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RVCE-2020-20-15

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RV-2019-19-51

Entrée en vigueur le 5 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RV-2019-19-46

Entrée en vigueur le 5 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-78

Entrée en vigueur le 5 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-75

Entrée en vigueur le 5 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-66

Entrée en vigueur le 5 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement