Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-08
Entrée en vigueur le 1 mai 2018
Règlement abrogeant le Règlement RV-2002-00-30 constituant le comité de circulation de la Ville
RV-2018-18-03
Entrée en vigueur le 1 mai 2018
Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux
RV-2017-17-65
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-63
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-56
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-55
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-54
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-17-66
Entrée en vigueur le 23 mars 2018
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2018-17-99
Entrée en vigueur le 3 avril 2018
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie
RV-2018-17-83
Entrée en vigueur le 3 avril 2018
Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur la rue Saint-Raphaël, ainsi qu'un emprunt
