Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-55
Entrée en vigueur le 2 mai 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-78
Entrée en vigueur le 18 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-59
Entrée en vigueur le 18 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-60
Entrée en vigueur le 18 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-08
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition de trousses de produits homologués WaterSense
RV-2019-19-02
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2019-19-01
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald
RV-2019-19-00
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-67
Entrée en vigueur le 4 avril 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-99
Entrée en vigueur le 2200-01-01
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats
