Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2018-17-98

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2018-17-97

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2018-17-96

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RVCE-2018-17-95

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2018-17-93

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RVCE-2018-17-92

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-17-88

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2018-17-87

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-77

Entrée en vigueur le 6 février 2018

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-82

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $