Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-66

Entrée en vigueur le 14 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 sur la circulation et le stationnement sur les chemins publics de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

RV-2017-17-03

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement abrogeant le Règlement numéro 171 concernant les commerçants non-résidents de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-17-02

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement sur les ventes temporaires

RV-2017-16-99

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-97

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau

RV-2017-16-98

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les interdictions où le virage à droite à un feu rouge est interdit

RV-2017-16-74

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2013-12-39 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

RV-2016-16-44

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-54

Entrée en vigueur le 10 mai 2017

Règlement décrétant un emprunt de 1 050 000 pour étaler l'ajustement 2017 requis pour neutraliser les effets du traitement comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ)

RV-2017-16-59

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations