Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-35

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RVCE-2017-17-36

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-37

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V-93-747 et ses amen

RVCE-2017-17-38

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-40

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900

RVCE-2017-17-39

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2017-17-27

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-50 établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-31

Entrée en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2017-16-79

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-26

Entrée en vigueur le 5 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99