Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-60

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement décrétant en emprunt de 13 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2017-16-61

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement décrétant un emprunt de 28 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2017-16-95

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement concernant les bibliothèques publiques

RV-2017-16-69

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2016-16-42

Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-41

Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-40

Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-92

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2017-16-91

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-90

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 585 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur