Répertoire des règlements municipaux

RV-2013-12-47

Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2013-12-46

Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2013-12-44

Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-76

Entrée en vigueur le 24 mai 2017

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2017-16-66

Entrée en vigueur le 14 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 sur la circulation et le stationnement sur les chemins publics de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

RV-2017-17-03

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement abrogeant le Règlement numéro 171 concernant les commerçants non-résidents de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-17-02

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement sur les ventes temporaires

RV-2017-16-99

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-97

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau

RV-2017-16-98

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les interdictions où le virage à droite à un feu rouge est interdit