Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-89

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2017-16-88

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-87

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-16-68

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 812 relatif à la circulation des camions, des véhicules outils et des véhicules routiers de (dix) 10 tonnes et plus de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-16-58

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement décrétant un emprunt de 19 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2017-16-57

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2017-16-85

Entrée en vigueur le 12 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs, permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-16-84

Entrée en vigueur le 12 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2016-16-48

Entrée en vigueur le 25 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-37

Entrée en vigueur le 25 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement