Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-79

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2017-17-41

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-42

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-50

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-51

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-52

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-64

Entrée en vigueur le 17 janvier 2018

Règlement pour l'adoption d'un programme Rénovation Québec - Ville de Lévis pour la bonification de projets AccèsLogis Québec

RV-2017-17-68

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-69

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-31 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-70

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats