Répertoire des règlements municipaux

RV-2004-02-29

Entrée en vigueur le 18 août 2004

Règlement RV-2004-02-29 modifiant le Règlement de zonage numéro 520 de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur

Général

RV-2004-02-28

Entrée en vigueur le 18 août 2004

Règlement RV-2004-02-28 modifiant le Règlement de zonage numéro V90-610 de l'ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome

Général

RV-2004-02-27

Entrée en vigueur le 18 août 2004

Règlement RV-2004-02-27 modifiant certains règlements d'urbanisme de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2004-02-26

Entrée en vigueur le 18 août 2004

Règlement RV-2004-02-26 modifiant le Règlement de zonage numéro V90-610 de l'ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome

Général

RV-2004-02-25

Entrée en vigueur le 18 août 2004

Règlement RV-2004-02-25 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2004-02-24

Entrée en vigueur le 18 août 2004

Règlement RV-2004-02-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2004-02-23

Entrée en vigueur le 19 juin 2004

Règlement RV-2004-02-23 modifiant le Règlement RV-2003 01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2004-02-22

Entrée en vigueur le 3 juillet 2004

Règlement RV-2004-02-22 constituant le Comité consultatif de toponymie de la Ville

Général

RV-2004-02-21

Entrée en vigueur le 7 août 2004

Règlement RV-2004-02-21 décrétant l'acquisition d'une partie du lot 2 284 965 du cadastre du Québec (rue du Cap, secteur Saint-Rédempteur) ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2004-02-20

Entrée en vigueur le 4 août 2004

Règlement RV-2004-02-20 modifiant le Règlement relatif à l'émission des permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 203 de l'ex

Général