Répertoire des règlements municipaux

RV-2003-01-55

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-55 modifiant le Règlement de zonage numéro 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2003-01-54

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-54 modifiant le Règlement numéro 093 - Plan d'urbanisme de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2003-01-53

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-53 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l’ex-Ville de Lévis

Général

RV-2003-01-52

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-52 modifiant des règlements d'urbanisme de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2003-01-51

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-51 modifiant des règlements d'urbanisme de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2003-01-50

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-50 modifiant le Règlement de zonage numéro 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2003-01-49

Entrée en vigueur le 23 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-49 modifiant le Règlement numéro 1987-03 sur le schéma d'aménagement de l'ex-MRC des Chutes-de-la-Chaudière

Général

RV-2003-01-48

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-48 modifiant le Règlement numéro 520 concernant le zonage de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur

Général

RV-2003-01-47

Entrée en vigueur le 6 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-47 modifiant le Règlement RV-2002-00-32 décrétant le prolongement de l'émissaire Charny-Sud ainsi qu'un emprunt.

Général

RV-2003-01-46

Entrée en vigueur le 25 octobre 2003

Règlement RV-2002-00-62 décrétant l'entretien des rues du secteur du Lac Beau Sable (secteur Pintendre) pour la saison d'hiver 2002-2003

Général