Répertoire des règlements municipaux

CV-2003-08-35

Entrée en vigueur le 22 septembre 2003

Amendement au Règlement RV-2003-01-28 décrétant des travaux d'installation des entrées de service d'aqueduc sur la conduite installée pour le raccordement du réseau d'aqueduc du secteur Charny à celui

Général

CV-2003-08-21

Entrée en vigueur le 22 septembre 2003

Modification du Règlement RV-2003-01-19 décrétant des travaux concernant l'élaboration d'un système de gestion des infrastructures ainsi qu'un emprunt

Général

CV-2003-07-26

Entrée en vigueur le 18 août 2003

Modification au règlement RV-2003-01-13 décrétant une dépense pour l'acquisition de véhicules pour le Service de police ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-06

Entrée en vigueur le 7 septembre 2002

Règlement décrétant l'ouverture de la rue d'Orion et de la Licorne (phase I) et décrétant des travaux d'infrastructures des services municipaux sur ces rues, soit les lots …. et sur une section de la

Général

CV-004-02

Entrée en vigueur le 16 février 2002

Règlement modifiant le règlement intérieur CV-001-02

Général

CV-003-02

Entrée en vigueur le 16 février 2002

Règlement établissant le partage des compétences entre le Conseil de la Ville et les Conseils d'arrondissements

Général

CV-001-02

Entrée en vigueur le 2 février 2002

Règlement intérieur du Conseil de la Ville

Général

CE-2003-00-03

Entrée en vigueur le 11 octobre 2003

Règlement CE-2003-00-03 modifiant le règlement intérieur CE-001-02

Général

CE-2003-00-02

Entrée en vigueur le 21 juin 2003

Règlement CE-2003-00-02 modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

Général