Répertoire des règlements municipaux

RV-2007-06-23

Entrée en vigueur le 27 juin 2007

Règlement RV-2007-06-23 modifiant le Règlement numéro 1987-03 sur le schéma d'aménagement de l'ex-MRC des Chutes-de-la-Chaudière

Général

RV-2007-06-25

Entrée en vigueur le 26 mai 2007

Règlement RV-2007-06-25 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2007-06-26

Entrée en vigueur le 26 mai 2007

Règlement RV-2007-06-26 modifiant le Règlement numéro 729 sur la protection et la prévention des incendies de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2007-06-27

Entrée en vigueur le 26 mai 2007

Règlement RV-2007-06-27 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2007-06-28

Entrée en vigueur le 15 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-28 modifiant le Règlement 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

Général

RV-2007-06-29

Entrée en vigueur le 18 août 2007

Règlement RV-2007-06-29 modifiant le Règlement numéro 158-1 relatif à la circulation des camions, des véhicules outils et des véhicules routiers de (dix) 10 tonnes et plus de l'ex-Ville de Saint-Nicol

Général

RV-2007-06-31

Entrée en vigueur le 14 juillet 2007

Règlement RV-2007-06-31 modifiant le règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance

Général

RV-2007-06-32

Entrée en vigueur le 8 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-32 décrétant une dépense et un emprunt de 4 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Général

RV-2007-06-33

Entrée en vigueur le 5 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-33 modifiant le Règlement RV-2005-04-12 de contrôle intérimaire sur la protection du littoral, des rives et des plaines inondables

Général

RV-2007-06-34

Entrée en vigueur le 14 juillet 2007

Règlement RV-2007-06-34 modifiant le Règlement RV-2004-03-13 sur le service de déneigement

Général