Répertoire des règlements municipaux

RV-2007-06-44

Entrée en vigueur le 25 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-44 modifiant le Règlement de lotissement numéro 236 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2007-06-45

Entrée en vigueur le 25 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-45 modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2007-06-47

Entrée en vigueur le 25 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-47 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2007-06-46

Entrée en vigueur le 25 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-46 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2007-06-48

Entrée en vigueur le 25 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-48 modifiant le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Général

RV-2007-06-49

Entrée en vigueur le 25 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-49 modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2007-06-50

Entrée en vigueur le 8 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-50 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes.

Général

RV-2007-06-52

Entrée en vigueur le 10 novembre 2007

Règlement RV-2007-06-52 modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald et abrogeant le rè

Général

RV-2007-06-51

Entrée en vigueur le 8 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-51 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2007-06-54

Entrée en vigueur le 8 septembre 2007

Règlement RV-2007-06-54 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général