Répertoire des règlements municipaux

CV-001-02

Entrée en vigueur le 2 février 2002

Règlement intérieur du Conseil de la Ville

Général

CE-001-02

Entrée en vigueur le 9 février 2002

Règlement intérieur (Modifié par : CE-2003-00-02)

Général

CV-004-02

Entrée en vigueur le 16 février 2002

Règlement modifiant le règlement intérieur CV-001-02

Général

CV-003-02

Entrée en vigueur le 16 février 2002

Règlement établissant le partage des compétences entre le Conseil de la Ville et les Conseils d'arrondissements

Général

RV-2002-00-08

Entrée en vigueur le 13 avril 2002

Règlement décrétant l'ouverture de la rue Grève-Guay

Général

RV-2002-00-15

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur l'imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l'exercice financier de 2002 (Modifié par : RV-2002-00-42, RV-2002-00-58)

Général

RV-2002-00-17

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Général

RV-2002-00-07

Entrée en vigueur le 14 mai 2002

Règlement établissant les tarifs en matière d'urbanisme

Général