Répertoire des règlements municipaux

RV-2002-00-13

Entrée en vigueur le 14 mai 2002

Règlement décrétant l'ouverture des rues de la Rochelle, Anne-Hébert et Germaine-Guévremont

Général

RV-2002-00-14

Entrée en vigueur le 14 mai 2002

Règlement désignant une voie réservée sur une section du boulevard de la Rive-Sud

Général

2001-077

Entrée en vigueur le 14 mai 2002

Règlement 2001-077 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à autoriser les usages « unifamiliale isolée » et « vente d'auto » dans la zone 141 C tout en soumettant ces usages au rè

Général

RV-2002-00-19

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement permettant l'octroi de tout permis requis pour la construction d'un centre de la petite enfance

Général

RV-2002-00-18

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d'infractions

Général

RV-2002-00-20

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme et d'aménagement de la Ville

Général

RV-2002-00-21

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement constituant la commission consultative d'urbanisme et d'aménagement de la Ville

Général

2001-068

Entrée en vigueur le 5 juin 2002

Règlement 2001-068 décrétant un emprunt et une dépense au montant de 206 700 $ permettant la réalisation de travaux d'aménagement de la phase 1, soit d'une aire de stationnement et d'autres travaux d'

Général

RV-2002-00-25

Entrée en vigueur le 13 juillet 2002

Règlement sur le traitement des membres du conseil

Général

RV-2002-00-30

Entrée en vigueur le 13 juillet 2002

Règlement constituant le comité de circulation de la Ville

Général