Répertoire des règlements municipaux

RV-2013-12-33

Entrée en vigueur le 27 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

Général

RV-2013-12-27

Entrée en vigueur le 13 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2013-12-26

Entrée en vigueur le 13 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-08-14 sur les matières résiduelles

Général

RV-2012-12-08

Entrée en vigueur le 10 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2011-11-29

Entrée en vigueur le 9 février 2013

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Général

RV-2012-11-99

Entrée en vigueur le 9 février 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Général

RV-2013-12-21

Entrée en vigueur le 30 janvier 2013

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2013

Général

RV-2012-12-19

Entrée en vigueur le 30 janvier 2013

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2013 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

Général

RV-2012-12-18

Entrée en vigueur le 30 janvier 2013

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

Général

RV-2012-12-17

Entrée en vigueur le 30 janvier 2013

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Général