Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-36

Entrée en vigueur le 9 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-27

Entrée en vigueur le 9 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-21

Entrée en vigueur le 9 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-30

Entrée en vigueur le 9 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-20

Entrée en vigueur le 9 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-24

Entrée en vigueur le 9 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-56

Entrée en vigueur le 8 octobre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher

RV-2020-20-35

Entrée en vigueur le 13 août 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-32

Entrée en vigueur le 29 juillet 2020

Règlement décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal multifonctionnel et l'acquisition de terrains requis à cette fin ainsi qu'un emprunt

RV-2020-20-49

Entrée en vigueur le 20 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher