Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-49

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2018-18-48

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2018-18-43

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville

RV-2018-18-39

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-44

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-08 sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2018-18-38

Entrée en vigueur le 4 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2018-18-18

Entrée en vigueur le 7 août 2018

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2018-18-00

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-90

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-11

Entrée en vigueur le 24 juillet 2018

Règlement décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d'une carrefour giratoire, d'une rue future et de la rue de Bern