Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-50

Entrée en vigueur le 6 janvier 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-69

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-31 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-68

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-70

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2017-17-71

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction

RV-2017-17-72

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

RV-2017-17-73

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels

RV-2017-17-74

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-70 sur la vidange des installations septiques

RV-2017-17-75

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-17-76

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire