Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-14

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-04

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-18

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-20

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-29

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-28

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l'acquisition des terrains requis pour l'exécution de ces t

RV-2017-17-30

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant un emprunt pour l'acquisition des terrains requis pour l'exécution des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel

RV-2017-16-71

Entrée en vigueur le 30 septembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RVCE-2017-17-47

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2017-17-46

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement