Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-06

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

RV-2017-17-07

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-16-55

Entrée en vigueur le 3 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-62

Entrée en vigueur le 3 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur les zonage et le lotissement

RV-2017-16-64

Entrée en vigueur le 31 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

RV-2017-16-76

Entrée en vigueur le 24 mai 2017

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2017-16-72

Entrée en vigueur le 20 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-98

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les interdictions où le virage à droite à un feu rouge est interdit

RV-2017-16-97

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau

RV-2017-16-99

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement