Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2018-17-96

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RVCE-2018-17-95

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2018-17-93

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RVCE-2018-17-92

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-17-88

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2018-17-87

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-77

Entrée en vigueur le 6 février 2018

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-82

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

RV-2017-17-81

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financer de 2018

RV-2017-17-80

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2018 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile