Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-73

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels

RV-2017-17-74

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-70 sur la vidange des installations septiques

RV-2017-17-75

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-17-76

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RVCE-2017-17-62

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93-747 et ses amend

RVCE-2017-17-61

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RVCE-2017-17-60

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-59

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-17-43

Entrée en vigueur le 31 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-98 relatif aux nouveaux bâtiments principaux dans certains secteurs des pôles structurants

RV-2017-17-12

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale