Règlement sur les compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2002 pour certains immeubles exemptés de taxes municipales

Règlement établissant un programme de subvention à certains artistes

Règlement modifiant le règlement RV-2002-00-15 sur l'imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l'exercice financier 2002

Règlement décrétant l'acquisition à des fins industrielles des lots 521-1 et 521-2 du cadastre de la paroisse de Lauzon (Bois Blanchet, secteur Lévis)

Règlement décrétant l'ouverture de la rue des Ursulines –Logisco inc.

Règlement décrétant des honoraires professionnels ainsi qu'un emprunt

Règlement décrétant le prolongement de l'émissaire Charny-Sud ainsi qu'un emprunt

Règlement modifiant le règlement de zonage 577 et le règlement 576 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne municipalité de Pintendre

Règlement modifiant le règlement 273-90 sur le zonage de l'ancienne Ville de Saint-Romuald

Règlement concernant l'établissement, le maintien et le fonctionnement des bibliothèques publiques