Répertoire des règlements municipaux

RV-2002-00-18

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d'infractions

Général

RV-2002-00-19

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement permettant l'octroi de tout permis requis pour la construction d'un centre de la petite enfance

Général

RV-2002-00-20

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme et d'aménagement de la Ville

Général

RV-2002-00-21

Entrée en vigueur le 25 mai 2002

Règlement constituant la commission consultative d'urbanisme et d'aménagement de la Ville

Général

RV-2002-00-22

Entrée en vigueur le 10 octobre 2002

Règlement modifiant le règlement 273-90 sur le zonage de l'ancienne Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2002-00-23

Entrée en vigueur le 12 avril 2003

Règlement décrétant des travaux d'aménagement d'un centre d'archives ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-24

Entrée en vigueur le 10 août 2002

Règlement décrétant une dépense pour l'acquisition d'équipements de mesure de l'eau ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-25

Entrée en vigueur le 13 juillet 2002

Règlement sur le traitement des membres du conseil

Général

RV-2002-00-26

Entrée en vigueur le 14 septembre 2002

Règlement décrétant des travaux de transformation de l'usine de traitement d'eau du secteur Charny ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-27

Entrée en vigueur le 10 août 2002

Règlement décrétant des travaux de pavage, scellement de fissures, bordures et trottoirs sur le territoire ainsi qu'un emprunt

Général