Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RVCE-2019-19-67

Entrée en vigueur le 30 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2019-19-50

Entrée en vigueur le 16 septembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2019-19-33

Entrée en vigueur le 17 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2018-17-98

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2018-17-97

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2018-17-96

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RVCE-2018-17-95

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2018-17-93

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RVCE-2018-17-92

Entrée en vigueur le 13 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement