Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-77

Entrée en vigueur le 15 octobre 2008

Règlement de contrôle intérimaire RV-2008-07-77 sur la gestion de la fonction résidentielle

Général

RV-2008-07-76

Entrée en vigueur le 4 octobre 2008

Règlement RV-2008-07-76 décrétant un emprunt pour l'acquisition et l'implantation d'un système de gestion des loisirs

Général

RV-2008-07-75

Entrée en vigueur le 4 octobre 2008

Règlement RV-2008-07-75 décrétant un emprunt pour l'acquisition et l'implantation d'un système de gestion des permis et certificats

Général

RV-2008-07-74

Entrée en vigueur le 13 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-74 modifiant le Règlement numéro 812 relatif à la circulation des camions, des véhicules outils et des véhicules routiers de (dix) 10 tonnes et plus de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-73

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Règlement RV-2008-07-73 modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-72

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Règlement RV-2008-07-72 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2008-07-71

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Règlement RV-2008-07-71 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-70

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-70 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2008-07-69

Entrée en vigueur le 27 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-69 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-68

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-68 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général