Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-67

Entrée en vigueur le 12 août 2008

Règlement RV-2008-07-67 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-66

Entrée en vigueur le 12 août 2008

Règlement RV-2008-07-66 modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 204 et le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Général

RV-2008-07-65

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Règlement RV-2008-07-65 sur la division du territoire en districts électoraux

Général

RV-2008-07-64

Entrée en vigueur le 12 août 2008

Règlement RV-2008-07-64 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2008-07-63

Entrée en vigueur le 6 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-63 modifiant le Règlement RV-2005-04-12 de contrôle intérimaire sur la protection du littoral, des rives et des plaines inondables

Général

RV-2008-07-62

Entrée en vigueur le 12 juillet 2008

Règlement RV-2008-07-62 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes.

Général

RV-2008-07-61

Entrée en vigueur le 12 juillet 2008

Règlement RV-2008-07-61 modifiant le Règlement RV-2002-00-50 concernant l'établissement, le maintien et le fonctionnement des bibliothèques publiques

Général

RV-2008-07-60

Entrée en vigueur le 16 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

Général

RV-2008-07-59

Entrée en vigueur le 16 août 2008

Règlement RV-2008-07-59 modifiant le règlement RV-2005-03-72 décrétant un emprunt pour la fourniture des services professionnels requis pour la représentation de la Ville devant les tribunaux et l'éla

Général

RV-2008-07-58

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-58 établissant un programme de subvention pour l'acquisition d'un composteur domestique et de couches réutilisables

Général