Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-53

Entrée en vigueur le 16 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-49

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2018-18-48

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2018-18-47

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-46

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-45

Entrée en vigueur le 16 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-12-03 édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

RV-2018-18-44

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-08 sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2018-18-43

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville

RV-2018-18-39

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-38

Entrée en vigueur le 4 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99